I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 33 Disposition versions

2016-01-07

33. L’expert indépendant a notamment pour mandat de:

(1)  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;

(2)  superviser le déroulement du vote et les étapes postérieures à celui-ci, dont son dépouillement, sa conservation et la destruction de l’information;

(3)  gérer, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.

Décision 2015-12-10, a. 33.